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L’Assemblée nationale a rendu public ce jeudi l’attribution de la réserve parlementaire par les députés. L’occasion pour 20 Minutes de vous réexpliquer comment fonctionnent ces subventions très particulières.
C’est une enveloppe attribuée chaque année aux parlementaires pour qu'ils la distribuent ensuite sous forme de subventions aux collectivités locales ou à des associations. Concrètement, chaque année, l’Assemblée nationale dispose d'environ 90 millions d’euros et le Sénat d'un soixantaine de millions d’euros. Des sommes réparties de manière égalitaire entre les groupes politiques. A l'Assemblée, chaque groupe reçoit une somme équivalente à 130.000 euros par député, à charge ensuite de les distribuer avec plus ou moins d'équité comme il le souhaite (plus de détails par ici).
Au Sénat, c'est environ 160.000 euros par élu (plus de détails par ici). A noter, les présidents de chaque assemblée et les élus des commissions des finances reçoivent des enveloppes plus importantes. Depuis 2013, c’est une énorme avancée, l’attribution des subventions est rendue publique, ce qui permet d’éviter certains dérapages lorsque tout était opaque. :²²²²:
Qu’est-ce que la réserve parlementaire?
C’est une enveloppe attribuée chaque année aux parlementaires pour qu'ils la distribuent ensuite sous forme de subventions aux collectivités locales ou à des associations. Concrètement, chaque année, l’Assemblée nationale dispose d'environ 90 millions d’euros et le Sénat d'un soixantaine de millions d’euros. Des sommes réparties de manière égalitaire entre les groupes politiques. A l'Assemblée, chaque groupe reçoit une somme équivalente à 130.000 euros par député, à charge ensuite de les distribuer avec plus ou moins d'équité comme il le souhaite (plus de détails par ici).
Au Sénat, c'est environ 160.000 euros par élu (plus de détails par ici). A noter, les présidents de chaque assemblée et les élus des commissions des finances reçoivent des enveloppes plus importantes. Depuis 2013, c’est une énorme avancée, l’attribution des subventions est rendue publique, ce qui permet d’éviter certains dérapages lorsque tout était opaque. :²²²²:
