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16 août 1790 : Une justice démocratique... et sans lendemain
À Paris, par le décret du 16 août 1790, les députés de l'Assemblée constituante abolissent la justice coûteuse et compliquée de l'Ancien Régime, avec ses parlements, ses tribunaux de bailliages,... Au nom du principe de séparation des pouvoirs popularisé par Montesquieu, ils instituent des magistrats élus par les citoyens actifs.
- Chaque canton a un juge de paix élu pour deux ans.
- Chaque district un tribunal de première instance et chaque département un tribunal criminel. Dans ce dernier, un jury d'accusation de 8 membres décide s'il y a lieu de poursuivre l'accusé et un jury de jugement de 12 membres décide de la peine à appliquer.
Les juges de district siègent aussi dans les tribunaux criminels. Ils sont élus pour 6 ans et obligatoirement choisis parmi les hommes de loi.
- Dans la capitale, un tribunal de cassation veille à la conformité des jugements.
Les députés prévoient par ailleurs d'uniformiser les peines pour tous les citoyens, sans distinction de classe sociale (c'est ainsi que la mort est pour tous les condamnés donnée par la guillotine).
Cette justice démocratique, efficace et peu coûteuse révélera de grandes qualités pendant les quelques mois que durera l'Assemblée législative. Elle disparaîtra avec cette dernière*.
*et avec la Terreur instituée en 1793 par Robespierre et ses acolytes !
À Paris, par le décret du 16 août 1790, les députés de l'Assemblée constituante abolissent la justice coûteuse et compliquée de l'Ancien Régime, avec ses parlements, ses tribunaux de bailliages,... Au nom du principe de séparation des pouvoirs popularisé par Montesquieu, ils instituent des magistrats élus par les citoyens actifs.
- Chaque canton a un juge de paix élu pour deux ans.
- Chaque district un tribunal de première instance et chaque département un tribunal criminel. Dans ce dernier, un jury d'accusation de 8 membres décide s'il y a lieu de poursuivre l'accusé et un jury de jugement de 12 membres décide de la peine à appliquer.
Les juges de district siègent aussi dans les tribunaux criminels. Ils sont élus pour 6 ans et obligatoirement choisis parmi les hommes de loi.
- Dans la capitale, un tribunal de cassation veille à la conformité des jugements.
Les députés prévoient par ailleurs d'uniformiser les peines pour tous les citoyens, sans distinction de classe sociale (c'est ainsi que la mort est pour tous les condamnés donnée par la guillotine).
Cette justice démocratique, efficace et peu coûteuse révélera de grandes qualités pendant les quelques mois que durera l'Assemblée législative. Elle disparaîtra avec cette dernière*.
*et avec la Terreur instituée en 1793 par Robespierre et ses acolytes !
